Conditions Générales de Vente réservées aux professionnels
Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente définies ci-dessous qui réglementent les conditions de la vente et de la livraison des produits disponibles à la vente sur ce catalogue, à destination des professionnels.
Article 1 : Acceptation des CGV
Le Client reconnaît accepter les présentes CGV sans réserve dès sa première Commande.
Les offres de Produits présentées sur ce catalogue en ligne sont valables dans la limite des stocks disponibles, le Client étant informé des indisponibilités directement par le marchand et/ou au moment de la réception de sa confirmation de commande.
Article 2 : Tarifs
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et indiqués sur le site marchand en ligne et sur le bon de commande enregistré.
Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Maison Lyel s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix unitaires sont mentionnés avec Eco Taxe en fonction du prix de la surcharge carburant mensuelle variable de nos transporteurs et incluant une éco participation à l'emballage.
Article 3 : Livraisons
Une participation forfaitaire aux frais de livraison sera facturée à chaque livraison et en fonction du poids et du montant de la commande. Ce forfait livraison est affiché lors de votre comande en ligne. Pas de franco de port.
Le client est responsable des renseignements portées sur son bon de commande concernant son adresse de livraison et le destinataire. Maison Lyel ne pourra être tenue responsable d'un problème de livraison rencontré suite à mauvaise adresse indiquée (en dehors de son fait).
Produits manquant, colis endommagé, retard de livraison : merci de vérifier votre marchandise le jour de la livraison et d'emmarger le bon de transport du livreur en sa présence mentionnant toute dégradation ou manque. Aucune réclamation ne sera prise en compte par le marchand sans notification de réserves de la part du client sur le bon de transport à signer. De même que pour des retards de livraison indépendant de notre volonté : causes climatiques, catastrophes naturelles, grèves.
Qualité de stockage : Pour conserver les produits surgelés, il est nécessaire de les stocker en chambre froide à - 18°C et de respecter les dates limites d'utilisation figurant sur l'emballage des produits.
Délais de livraison : les délais indiqués sur le site sont indicatifs. Lorsqu'un produits est en stock, les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur et vous seront précisés lors de votre confirmation de commande par nos services.
Le délai de 24 à 48H pour la livraison concerne uniquement les produits en stock et ne concerne pas les délais de fabrication de produits.
Article 4 : Paiements
Maison Lyel conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral et au parfait encaissement du prix, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Tout règlement se fait à la commande pour votre 1ère commande, à la livraison et à réception de facture pour la seconde commande et à 30 jours à date de facture pour les commandes suivantes, par les modes de paiements à disposition sur le site marchand.
Taux de pénalité de retard de 15% pour un retard de paiement à partir de la date d'échéance de la facture. (article L. 441-6, I, al. 12 du Code de commerce). En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produire de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40€ due au service des frais de recouvrement (art 441-6, l al. 12 et D.441-5 du code du commerce).
Recours et litiges
En cas de litiges et à défaut de conciliation à l'amiable entre le vendeur et l'acheteur, tout recours devra être engagé auprès du tribunal de commerce de Nîmes.