Les présentes conditions générales de vente sont conclus entre l'acheteur et
la SARL ATELIER TRAITEUR
Siège social : 3 impasse Montmal 30730 Saint Mamert du Gard
Adresse commerciale de la boutique : 72 route de Beaucaire -30000 Nîmes
SARL au capital de 8.000 €
RCS Nîmes 788 809 051
Cachershop propose des Produits sur son Site au Client, enregistre les Commandes et les exécute. Toute Commande entraîne l’acceptation sans réserve par le Client. Le Contrat régit l’ensemble des relations entre le Client et Cachershop.
Le Contrat s'applique à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Le Contrat est exclusivement applicable aux Produits livrés en points relais aux Clients établis en France.
Modification des CGV
Cachershop se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.
La création d'un Compte Client
Le service de commande en ligne est réservé aux Clients disposant d’un Compte Client.
Pour créer son Compte Client, le Client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa Commande telles que son identité, ses coordonnées postales et son adresse email.
Cachershop pourra refuser de créer un Compte Client si les informations demandées et indiquées comme étant obligatoires ne sont pas renseignées.
Le Client reconnait que les informations fournies sont exactes et actuelles. Il s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que Cachershop puisse traiter sa Commande.
Pour valider la création de son Compte Client, le Client recevra un email de confirmation, contenant un lien hypertexte permettant d’activer son compte.
Le Client reconnait qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul compte actif.
Le Client accédera à son Compte Client à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, constitué de l’adresse email utilisée pour la création du Compte Client, confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
Le Client s’engage à utiliser son Compte Client conformément aux CGV et aux CGU.
Cachershop peut suspendre ou supprimer son Compte Client en cas de violation des CGU ou des CGV.
Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
Cachershop ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations du Client.
Le Client s'engage à informer Cachershop immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification.
Si Cachershop a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé, elle pourra procéder à la suspension temporaire du Compte Client afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données et exiger la modification de ces moyens d'identification.
Délai de rétractation et Politique de Retour
Pour les produits Frais et surgelés et/ou plats préparés, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d'un délai de rétractation prévu pour les achats à distance. En effet, ces produits ne peuvent pas, par leur nature et étant susceptibles de se détériorer rapidement, être réexpédiés. Les produits surgelés ne seront donc ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Pour les produits secs d'épicerie, le délai légal de rétractation est de 14 jours.
Modalités de passation d'une Commande
Commande et disponibilité des Produits
Pour finaliser sa Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :
- sélection du code postal et de la ville « point relais » de livraison de la Commande ;
- Le choix des jours et créneau Horaire sera définit par Cachershop et vous serons confirmés par mail ou téléphone dès votre commande enregistrée.
- sélection des Produits qu’il souhaite commander.
- vérification du détail de sa Commande et de son prix total, ainsi que la correction d'éventuelles erreurs, les commandes des produits présentés sur le Site étant prises en compte tant que ces derniers figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
- Indication de l’adresse de livraison « au point relais » et de l’adresse de facturation.
- Consultation et validation des CGV.
- Paiement de la Commande en suivant les indications et les instructions fournies sur le Site.
Au terme du processus de commande, Cachershop adresse au Client un email de confirmation de Commande reprenant les Conditions Particulières. Merci de regarder éventuellement vos spams si vous ne recevez pas ces confirmations.
Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles, le Client étant informé des indisponibilités directement sur le Site et au plus tard au moment de l’affichage du détail de sa Commande.
Toutefois, si tout ou une partie des Produits commandés est ultérieurement indisponible, CacherShop en informe le Client par email au plus tard au moment de l’expédition. Le Client sera alors informé du nouveau montant de sa Commande et un avoir de la différence lui sera attribué.
Conditions de règlement
Chaque achat sur le site cachershop.fr doit être réglé comptant par :
- carte via le module de règlement sécurisé en ligne
- virement bancaire (votre commande est validée à réception de votre règlement chez nous)
Pour les commandes en livraison en point retrait le paiement peut se faire à la livraison par chèque ou espèces avec l'appoint.
Cachershop n'accepte pas les paiements différés ou en plusieurs fois.
Garantie et conformité
Cachershop assume les garanties de conformité relatives aux vices cachés des produits.
Le vendeur rembourse l'acheteur ou remplace les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Dans la limite des stocks disponibles. Dans d'autres cas, le vendeur s'autorise à remplacer ces produits par des articles de même nature.
La demande de remboursement ou d'échange doit intervenir de la manière suivante :
- le client doit informer sous un délai de 24h le service client par téléphone ou mail de sa demande
- le client doit apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité en rapportant le produit en boutique à l'adresse commerciale au 72 route de Beaucaire - 30000 Nîmes ou par photos à envoyer par mail à contact@cachershop.fr
Tout produit retourné doit être dans son emballage d'origine.
- le client doit soumettre la facture d'achat au vendeur.
Annulation de la Commande par le Client
Toute annulation de Commande devra se faire par téléphone auprès du Service Client de CacherShop au 06 21 60 67 30, et au moins 24 heures avant la livraison et ce, pour quelque raison que ce soit hormis un cas de force majeure. Cachershop peut annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux ou de tentative de fraude.
Seules les annulations de commande de produits d'épicerie seront acceptées.
Nous ne prendrons en compte aucune annulation de commande pour les produits préparés comme les produits traiteur, pâtisserie et boulangerie.
Clauses COVID-19 : Les commandes liées aux restrictions sanitaires sont non remboursables en cas d'annulation. Elles seront reportées ou compensées sous forme d'avoir sur les rayons épicerie.
Livraisons
Les délais de livraison spécifiés lors de votre commande sont indicatifs et ne comprennent pas les délais de préparation de commande. Les délais effectifs vous seront confirmés par mail par notre équipe dès réception de votre commande.
Cachershop ne peut être tenu responsable des retards de livraison des prestataires de transport. En cas de retard, une réclamation sera faite par nos services avec une compensation adéquate à réception de la réclamation écrite du client.
Une fois expédiée, la marchandise transportée n'est plus de la responsabilité de Cachershop. Il vous incombe de faire un réclamation au transporteur en cas de dommages.
Les livraisons par véhicules Cachershop se font uniquement le vendredi, en points retrait pour chaque ville desservie. Toute livraison à domicile ou en dehors de ce jour de livraison sera soumise à un supplément de facturation, notamment pour les livraisons de produits traiteur en plateaux, buffets, cocktails et gâteaux pâtissier (pièces montées par exemple).
Cachershop se réserve le droit de majorer les frais de livraison pour livraison le dimanche et jours fériés et autre jour de semaine.
Tout éventuel frais de livraison restera dû pour toute commande qui n'aurait pas été récupérée par le client le jour de la livraison prévue au point de retrait Cachershop ou à domicile.
Cachersop ne peut être tenu pour responsable des détériorations de produits livrés entre le lieu de retrait et le domicile des clients. Malgré tout le soin que nous portons à vos commandes, nous vous conseillons de vérifier l'état du colis en présence du livreur et la marchandise livrée et de prévoir des sacs isotherme ou glacière pour le transport des produits frais et surgelés jusque chez vous.
LIVRAISONS CHRONO FRESH - CHRONO FREEZE : livraison sous 48H après votre commande si commande réalisée avant 12H. Ex : Si vous passez votre commande le lundi, elle sera livrée le mercredi avant 13H.
Ces délais sont indicatifs et peuvent être rallongés de 24H pour certaines zones desservies et en fonction d'évènements routiers exceptionnels.
Délais tenant compte de la préparation de votre colis (hors délais d'élaboration de produits traiteur sur commande) et calculés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Les produits frais et surgelés sont expédiés à température comprises entre 0 et 4° pour le frais et à -18° pour le surgelé. Tous nos envois sont envoyés avec une assurance selon la valeur du colis.
Nous vous conseillons de vérifier vos colis à réception et en présence du livreur et de vérifier l'état de la marchandise à réception.
Notez les éventuels dégâts du colis (colis ouvert, troué, mouillé...) sur le bordereau à signer auprès du transporteur.
Sans réserves clairement détaillées et mentionnées sur le bordereau de transport de votre part, nous ne pourrons prendre aucune réclamation pour un éventuel échange ou remboursement de commande.
En cas de refus de colis de votre part pour cause de retard de livraison, aucun remboursement de commande et des frais de livraison ne pourra être effectué si vous décidez de refuser et retourner le colis.
LIVRAISONS COLISSIMO : livraison sous 72H après votre commande si commande réalisée avant 12H. Ce délai tient compte du délai de préparation de commande en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Notez les éventuels dégâts du colis (colis ouvert, troué, mouillé...) sur le bordereau à signer auprès du transporteur.
Sans réserves clairement détaillées et mentionnées sur le bordereau de transport de votre part, nous ne pourrons prendre aucune réclamation pour un éventuel échange ou remboursement de commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Cachershop ne peut être tenu responsable des éventuels retards de livraison de la part du transporteur et ne peuvent donner lieu à des remboursements de commandes pour cause de retard de livraison.
Promotions
Les prix promotionnels sont valables pour une période donnée affichée sur le site lors de la commande.
Pour des produits frais en promotion, comme la viande fraîche, il est entendu que si vous ne récupérez pas votre commande avant la date de fin promotionnelle prévue, les tarifs actualisés et habituels des produits concernés seront appliqués.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
L'Acheteur est informé des éléments suivants :
- l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu'indiqué en haut des présentes CGV.
- le client concerné dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci par simple mail contact@cachershop.fr.
Cachershop assure ne pas utiliser les données personnelles du client à des fins commerciales de vente de fichier à des tiers.
Recours et litiges
En cas de litiges et à défaut de conciliation à l'amiable entre le vendeur et l'acheteur, tout recours devra être engagé auprès du tribunal de commerce de Nîmes.